Le contrat d'apprentissage dans l'industrie est un contrat de travail en alternance, conclu pour 6 mois à 3 ans, qui lie un apprenti, une entreprise et un CFA : le jeune, salarié de 16 à 29 ans en principe, prépare un diplôme ou un titre en passant au moins 25 % du contrat en formation.
Ce contrat est la porte d'entrée la plus fréquente vers les métiers d'atelier : maintenance, conduite de ligne, usinage, chaudronnerie, automatisme. Il obéit au code du travail, comme tout contrat, avec des règles propres sur l'âge, la durée, le temps de formation et la rupture. Les autres formes d'alternance sont présentées dans la rubrique comprendre l'alternance dans l'industrie.
Conditions d'âge pour signer un contrat d'apprentissage industriel
L'âge d'entrée en apprentissage va de 16 à 29 ans révolus dans le cas général. Un jeune de 15 ans peut aussi signer s'il a terminé la classe de 3e, ou s'il atteint 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l'année civile, sous conditions. La date de naissance compte donc dès la première démarche, avant même la recherche d'entreprise.
La limite monte à 35 ans révolus dans trois situations : un nouveau contrat pour préparer un diplôme plus élevé que celui déjà obtenu, un premier contrat rompu pour une cause indépendante de l'apprenti, ou une inaptitude temporaire. Dans ces trois cas, un an au plus doit séparer les deux contrats.
Aucune limite d'âge ne s'applique dans quatre cas :
- la personne a la qualité de travailleur handicapé ;
- elle crée ou reprend une entreprise dont l'activité exige le diplôme visé ;
- elle est inscrite comme sportif de haut niveau ;
- elle signe un nouveau contrat après un échec à l'examen.
Une personne en reconversion de plus de 29 ans qui ne relève d'aucun de ces cas se tourne plutôt vers le contrat de professionnalisation, ouvert aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
Durée du contrat et partage du temps entre CFA et atelier
La durée d'un contrat d'apprentissage suit celle du cycle de formation : deux ans pour un CAP ou un BTS, trois ans pour un bac pro ou un cycle d'ingénieur, par exemple. Le contrat peut être un CDD de 6 mois à 3 ans, ou un CDI qui commence par une période d'apprentissage. Une convention tripartite entre l'apprenti, l'employeur et le CFA peut raccourcir ou allonger cette durée selon le niveau déjà acquis.
Pour un travailleur handicapé ou un sportif de haut niveau, la durée peut atteindre 4 ans. Dans tous les cas, l'apprenti passe au moins 25 % de la durée totale du contrat en CFA, et il doit commencer sa formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Le rythme d'alternance, c'est-à-dire la façon dont les semaines en centre et en entreprise se succèdent, n'est pas fixé par la loi. Chaque formation propose le sien : quelques jours par semaine, une semaine sur deux, ou des blocs de plusieurs semaines. En usine, le rythme pèse sur l'organisation des équipes, notamment quand l'atelier tourne en postes. Les diplômes concernés, du CAP au BTS, sont décrits dans le guide des BTS industriels préparés en alternance.
Statut de salarié de l'apprenti dans une entreprise industrielle
L'apprenti est un salarié à part entière : il reçoit une fiche de paie, cotise pour sa retraite et relève de la convention collective de l'entreprise, souvent celle de la métallurgie dans l'industrie. Son temps de travail suit la durée légale de 35 heures, et les heures passées en CFA comptent comme du temps de travail effectif.
Sa paie dépend de son âge et de son année de contrat, en pourcentage du Smic ; la grille complète et le barème de la métallurgie figurent dans la page consacrée au salaire de l'apprenti selon l'âge et l'année. La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal, selon l'article L6211-1 du code du travail.
Dans l'entreprise, un maître d'apprentissage suit le jeune au quotidien. Ce salarié volontaire et majeur transmet les gestes du métier et fait le lien avec le CFA. Ses conditions de diplôme et d'expérience sont détaillées dans la fiche sur le rôle du maître d'apprentissage en atelier.
Les étapes pour conclure un contrat d'apprentissage dans l'industrie
La signature d'un contrat d'apprentissage suit un ordre assez stable, du choix de la formation jusqu'au premier jour en centre :
- Choisir le diplôme ou le titre visé : CAP, bac pro, BTS, BUT, diplôme d'ingénieur ou titre professionnel.
- Se faire accepter par un CFA, qui confirme la place sous réserve d'un contrat signé.
- Chercher l'entreprise d'accueil ; le CFA aide souvent à cette recherche.
- Signer le contrat avec l'employeur, qui désigne le maître d'apprentissage.
- L'employeur transmet le contrat à son OPCO, l'opérateur de compétences qui finance la formation ; dans l'industrie, il s'agit en général d'OPCO 2i.
- Entrer en formation au plus tard 3 mois après le début du contrat.
Un jeune de 16 à 29 ans sans employeur peut déjà suivre les cours du CFA pendant 3 mois au plus, comme stagiaire de la formation professionnelle (article L6222-12-1 du code du travail). S'il signe ensuite, la durée du contrat est réduite des mois déjà passés en formation. Le rôle du CFA dans la recherche d'entreprise est expliqué dans la rubrique recherche.
Les 45 premiers jours en entreprise et les cas de rupture du contrat
Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peut rompre le contrat librement, par écrit. Cette phase tient lieu de période d'essai, sans en porter le nom. Les jours passés en CFA ne sont pas décomptés.
Passé ce délai, la rupture n'est possible que dans trois cas : un accord écrit des deux parties, une démission de l'apprenti après saisine du médiateur de l'apprentissage, ou l'obtention du diplôme avant le terme, à condition de prévenir l'employeur par écrit au moins un mois avant. Du côté de l'employeur, la rupture prend la forme d'un licenciement pour motif personnel, limité à la faute grave, à l'inaptitude, à la force majeure, à l'exclusion définitive du CFA, ou au décès de l'employeur maître d'apprentissage dans une entreprise unipersonnelle.
Après une rupture, l'apprenti peut rester en CFA pendant 6 mois comme stagiaire de la formation professionnelle, le temps de retrouver un employeur. Les démarches pas à pas sont réunies dans le guide de la rupture d'un contrat d'apprentissage.
Réponses aux questions sur l'apprentissage en entreprise industrielle
- Un apprenti mineur peut-il travailler sur une machine de production ?
- Un apprenti de moins de 18 ans peut utiliser certaines machines dangereuses grâce à une dérogation prévue pour les besoins de la formation. L'employeur adresse une déclaration à l'inspection du travail, valable 3 ans, après une évaluation des risques, une formation à la sécurité et un avis médical d'aptitude. Certains travaux restent interdits sans dérogation possible.
- Le contrat d'apprentissage peut-il être un CDI ?
- Le contrat peut prendre la forme d'un CDI qui débute par une période d'apprentissage. À la fin de cette période, le salarié reste dans l'entreprise sous un contrat de travail classique. Cette formule intéresse les entreprises qui veulent fidéliser un futur technicien dès le départ.
- Quelle part du contrat se passe en centre de formation ?
- Au moins 25 % de la durée totale du contrat se passe en CFA. Le reste se déroule dans l'entreprise, sous la conduite du maître d'apprentissage. La répartition exacte dépend du rythme choisi par la formation.
- Faut-il avoir trouvé une entreprise avant d'entrer en CFA ?
- Le jeune peut commencer sa formation sans employeur pendant 3 mois au plus, sous le statut de stagiaire. Le CFA l'aide alors à trouver une entreprise, et le contrat peut être signé à tout moment pendant cette période.
Sources : Service-public (DILA), « Contrat d'apprentissage », fiche F2918, vérifiée le 08/09/2026 ; code du travail, articles L6211-1, L6222-12 et L6222-12-1 ; INRS, « Jeunes travailleurs : réglementation », mise à jour du 31/07/2019 ; DREETS Normandie, « Affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux dangereux », 19/02/2025.
